En cas de décès d’un client

Nous vous informons que BMS France Agent de Paiement n’est pas un établissement teneur de compte. À ce titre, les démarches relatives à la succession et à la clôture d’un compte ouvert auprès de BMS-SA au Mali doivent être effectuées directement auprès de cette dernière.

Toutefois, BMS France peut vous accompagner et vous orienter sur les démarches à suivre auprès de BMS-SA au Mali.

Dans le cadre du règlement de la succession, les documents suivants peuvent notamment être demandés :

  1. L’acte de décès du titulaire du compte ;
  2. Le jugement d’hérédité ;
  3. La copie des pièces d’identité des héritiers ou, le cas échéant, le livret de famille ;
  4. La désignation d’un mandataire par les héritiers, accompagnée de la procuration correspondante ;
  5. Une demande de clôture du compte, adressée à BMS-SA au Mali ;
  6. Les documents relatifs au compte concerné.

Important : les documents et formalités peuvent être soumis à vérification par BMS-SA. Les héritiers sont invités à se rapprocher de la banque au Mali afin de connaître les éventuelles pièces complémentaires nécessaires au traitement du dossier.

BMS France reste à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches.